A tort ou à raison, le problème de l’insécurité occupe une place non négligeable dans le débat public. La demande sécuritaire est forte et pousse les états a apporter un certain nombre de réponses qui ne sont pas nécessairement (souvent en fait) satisfaisantes. Bon nombre de libéraux estiment qu’une privatisation de tout ou partie de ce secteur d’activité permettrait d’apporter la réponse à cette demande. Avant toute chose, il faut d’abord comprendre que la sécurité repose sur des prémisses de confiance et des prises de responsabilités, puis analyser les défauts de l’actuel système. Un certain nombre de reproches peuvent être faits au système étatique de sécurité, entre autres :
- L’organisation des services ainsi que la gestion des effectifs sont archaïques et contribuent à une moindre efficacité de l’appareil. Bon an, mal an, le taux moyen d’élucidation ne dépasse que de peu les 30%. Quant à la politique d’investissement dans les diverses technologies et matériels permettant de seconder le policier dans ses missions, elle est au mieux au ralenti.
- L’existence de plusieurs services de police dont parfois les domaines se chevauchent conduisent à ce qu’il est convenu d’appeler dans la presse à une « guerre des polices » où chacun essaie de briller dans ce qui s’apparente à une chasse aux bons points. Il en résulte une non interaction qui profite bien évidemment à ceux qu’ils pourchassent.
- En terme de contrôle de l’activité policière, un appareil fortement centralisé comme c’est le cas en France ne permet pas la transparence que tout citoyen serait en droit d’attendre. Quels sont les résultats de son commissariat ? Quels délits sont le plus commis dans la commune ? Quel citoyen peut aujourd’hui répondre à ces questions ? En outre, toujours dans le cadre de la transparence, il est illusoire pour le citoyen lambda d’avoir accès ne serait-ce qu’à un rapport annuel de synthèse de la police des polices comme c’est le cas au Canada par exemple. De fait la suspicion n’est jamais bien loin dès lors qu’une rixe avec des effectifs se solde par un blessé voire un mort.
- La politisation des forces de sécurité est également un point inquiétant. On se rappellera le rôle joué par celles-ci, par exemple durant l’époque mitterrandienne. De l’affaire des irlandais de Vincennes en passant par la cellule d’écoutes de l’Elysée, des membres des forces de l’ordre étaient à chaque fois impliqués. Aussi lorsqu’une menace terroriste plus ou moins réelle sert d’alibi pour une montée en puissance du flicage en règle de la population, on peut légitimement craindre que le pire soit à venir.
Partant de là, il est clair qu’il ne suffit pas de psalmodier les mots magiques « privatisons, ouvrons à la concurrence » pour emporter l’adhésion. Dans un pays à forte tradition étatique comme le nôtre, il est nécessaire non seulement de convaincre non seulement le citoyen mais également le personnel de l’appareil politique et étatique. Ensuite, il faut répondre à certaines questions qui ne manqueront pas d’être posées :
- Pourquoi faire et pourquoi préférer une police privée ?
- Comment être sûr qu’une police privée respectera mieux les droits et libertés individuels ?
La première question pour anodine qu’elle paraisse est pourtant cruciale. Que pourraient faire des services de sécurité privés mis en concurrence, qui ne soit pas déjà fait par le service actuel ? Il ne s’agit pas sur ce point de se contenter de recourir à la vulgate libérale, aux grands principes, il s’agit là de la réalité quotidienne qui touche à la vie de tous. On a souvent tendance à oublier que les citoyens sont égaux en droit et pour ma part, je ne pense pas que la privatisation de la sécurité serait de nature à le permettre.
Quant à la seconde question, elle pose un problème épineux. La privatisation doit être en mesure d’offrir de sérieuses garanties procédurales et de respect des libertés individuelles sous peine de se retrouver avec de gros problèmes comme ceux qui se posèrent à l’Australie milieu des années 80/début des années 90. En effet dès 1984, il fut constaté que nombre d’agents de sécurité privés, souvent d’ex-policiers, avaient accès aux informations confidentielles contenues dans les divers fichiers policiers. Rapidement, un commerce illicite de ses informations se créa et quelques 250 personnes furent mises en cause. La nature commerciale de la sécurité privée met, de fait, ses acteurs dans une position délicate où la nécessité de répondre à la clientèle mène à une confrontation entre l’éthique professionnelle, le respect du Droit et l’appât du gain. En outre, le cadre légal devra, au nom de l’égalité en droit, préserver de l’apparition de deux systèmes : un bon service pour ceux qui ont les moyens de payer et un autre, nécessairement moins bon financé par les deniers publics pour ceux qui n’ont pas les mêmes moyens.
Le secteur de la sécurité privée en France occupe une niche modeste, en développement néanmoins. Le maintien de l’ordre ressort, dans les textes comme dans les esprits, du domaine de l’Etat. La mythologie d’une république une et indivisible garante de la sécurité et de l’ordre est encore puissante dans les esprits. Pour reprendre la formule de Max Weber “L’Etat revendique pour son propre compte le monopole de la violence légitime“.
Globalement, pour l’heure, les entreprises de sécurité oeuvrent essentiellement dans les centres commerciaux et magasins, assurent la surveillance de bâtiments privés (domiciles et entreprises), le transport de fonds sans pour autant disposer de prérogatives judiciaires particulières. Il existe bien quelques rares entreprises (Secrets, Atlantic Intelligence, Geos,…) qui sortent de ce cadre, seulement leur client principal pour ne pas dire unique n’est autre que l’Etat et elles sont souvent créées par d’anciens hauts gradés des forces de l’ordre. Elles oeuvrent principalement dans le conseil, l’audit, la sécurité technologique lorsqu’elle ne lorgnent pas dans certains cas en direction de la PMC.
Le secteur est majoritairement composé de petites entreprises qui dépassent rarement quelques dizaines d’employés. Elles ont souvent des méthodes de sélections assez médiocres et n’apportent que peu de soin et d’intérêt quant au système hiérarchique de supervision. Le personnel est souvent mal payé et la clientèle soucieuse de ne pas grever ses dépenses contribue à la pérennisation de ce fait en acceptant des soumissions tellement basses que l’on peut être en droit de se demander si les employés perçoivent seulement le salaire minimum. Sur ce point, il me parait important de préciser que le secteur public, qui représente environ 20% de la demande de gardiennage contribue à ce phénomène en favorisant le moins-disant via la procédure de marché public. Le recours au travail non déclaré n’est pas rare avec tout ce que cela peut comporter comme risques pour le client. La sous-traitance est largement pratiquée par les entreprises d’une certaine taille qui pour des raisons de coûts ne peuvent se permettre d’avoir une infrastructure fine de maillage. Là encore, les professionnels ne sont pas regardants quant au sérieux de l’entreprise sous-traitante. Les fraudes, les vols ne sont pas choses rares.
Pour ma part, je ne pense pas que la solution réside, dans la stricte privatisation de la tâche policière. En revanche, je suis persuadé que l’avenir immédiat se jouera autour de la territorialisation de la police en tenue ainsi que dans un partenariat avec le privé. Un certain nombre de tâches peuvent aisément être déléguées telles que la garde statique des bâtiments officiels et le convoyage de détenus par exemple comme c’est le cas au Royaume-Uni. On peut également penser au gardiennage des prisons pour les établissements concernés par le programme PPP (partenariat Public-Privé). La SNCF avec la SUGE et la RATP avec le GPSR assurent déjà la sécurité de leurs réseaux avec d’autant plus d’efficacité que leur rôle a été reconnu à travers la loi dite de sécurité intérieure de 2003 où leur statut est conforté.
La récente évolution du cadre légal des polices municipales constitue également une timide évolution en ce sens. Au début des années 80, les maires, face à la demande croissante de sécurité de leurs administrés, décidèrent de redonner vie à cette forme de police que l’on croyait enterrée depuis la fin des années 60. Les commencements furent pour le moins balbutiants. Les fonctionnaires n’avaient pratiquement pas plus de pouvoirs que les contractuelles en charge du stationnement payant. Le recrutement était laissé aux bons soins de l’élu avec tout ce que cela peut comporter comme possibilités de clientélisme et bien sûr d’amateurisme, d’abus, etc. Judiciairement, ils n’avaient pas droit au procès-verbal et de fait, leurs rapports n’avaient d’autre valeur probante que celle d’un témoignage quelconque. Aujourd’hui, la filière s’est organisée. Le recrutement se fait sur la base d’un concours dont le niveau est aussi sinon plus élevé que pour la police nationale. Les gardiens peuvent faire du contrôle radar, mettre des véhicules en fourrière, contrôler les identités, procéder à des immobilisations, dresser des procès-verbaux,… A part quelques subtilités d’ordre judiciaire, le policier municipal est quasiment l’égal de son homologue national.
